DiscoverDeloitte France[Export Control] #3 / [Semaine de la conformité] - Sanctions et Export Control : Analyse des sanctions de l’OFAC
[Export Control] #3 / [Semaine de la conformité] - Sanctions et Export Control : Analyse des sanctions de l’OFAC

[Export Control] #3 / [Semaine de la conformité] - Sanctions et Export Control : Analyse des sanctions de l’OFAC

Update: 2023-04-17
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Description

Nous vous proposons aujourd’hui d’analyser deux jurisprudences de sanctions attribuées par l’OFAC à un transporteur australien et à un éditeur de logiciel américain pour des violations de régimes de sanctions ou de règlementations d’export control américain.  


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